Règlement intérieur

 REGLEMENT INTERIEUR – LYCEE PONTUS DE TYARD – révisé au C.A du 16 avril 2015

 PREAMBULE

Le lycée Pontus de Tyard est un établissement public local d’enseignement (EPLE). Ce cadre juridique est régi par les règles de droit de notre société (dispositions constitutionnelles, législatives réglementaires et par celles du service public d’éducation).

Textes de réf.: Code de l’éducation

Décret du 30 août 1985

Décret du 18 février 1991 n°91-173 relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE du second degré

Circulaire du 1er août 2011 n° 2011-112 relative au règlement intérieur dans les EPLE

Charte de la laïcité à l’École (Art. L111-1-1 Code de l’éducation).

PRINCIPES GENERAUX

 Le service public d’éducation repose sur des principes et valeurs que chacun se doit de respecter dans l’établissement.

– Travail

– Assiduité et ponctualité

– Neutralité et laïcité

– Gratuité

– Devoir de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personne et ses convictions

– Egalité des chances pour tous

– Mise en œuvre de moyens de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence

– Respect mutuel entre adultes et élèves, et élèves entre eux

L’ensemble du personnel de l’établissement a autorité sur les élèves.

OBJET du REGLEMENT INTERIEUR

L’objet du règlement intérieur est de définir les règles de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et devoirs de ses membres qui découlent des grands principes et des objectifs du projet d’établissement.

Le projet d’établissement du lycée Pontus de Tyard affirme la volonté commune de faire du lycée un lieu d’apprentissage des savoirs, un lieu de vie, un lieu de réussite pour tous, d’ouverture culturelle et de formation à la citoyenneté.

Ce règlement intérieur est élaboré par la commission règlement intérieur, comprenant des membres du conseil de la vie lycéenne (CVL), (professeurs, personnel administratif, technique et de santé, parents  ou responsables légaux, membres de l’administration), il est présenté à la commission permanente (CP), il est validé par le conseil d’administration (CA).

Il s’applique à tous les membres de la communauté éducative. Chaque acteur de l’établissement en est destinataire.

Il est révisé tous les 3 ans et est actualisé si nécessaire chaque année.

Il  concerne tous les moments de la vie du lycée,  aussi bien l’externat que l’internat.

Nul n’est censé l’ignorer.

REGLES PARTICULIERES

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation,  le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

I – DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 A – DROITS ET LIBERTES (code de l’éducation R 511-1 à R 511-10)

1) Représentation des élèves.

Dans chaque classe, deux délégués sont élus en début d’année pour représenter leurs camarades et siéger au conseil de classe.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement, de la communauté éducative ou au sein des instances où ils sont représentés (conférence des délégués, CVL, CP, CA).

 

2) Droit d’association.

Les élèves mineurs de seize ans révolus et d’autres membres de la communauté éducative du lycée peuvent créer une association ouverte à tous les élèves (association type loi 1901).

Son fonctionnement est soumis à l’autorisation du CA auquel elle devra rendre compte de ses activités.

L’objet et l’activité de chaque association seront conformes aux principes du service public, ils n’auront aucun caractère politique ou religieux.

L’utilisation des locaux du lycée reste soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Chaque association doit prévoir une assurance couvrant les dommages matériels et moraux risquant de se produire. Elle veillera par ailleurs, à rendre les locaux dans l’état de propreté où elle les aura trouvés.

3) Droit d’expression.

* Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves et la communication entre eux. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées à condition que sur les thèmes choisis, rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, puissent être exposés et discutés librement (les modalités suivantes doivent être respectées et précisées : heure – lieu – objet – nombre de participants).

* Le droit d’affichage est individuel ou collectif : l’affichage est autorisé sur les panneaux prévus à cet usage. Cet affichage ne doit pas être anonyme. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

Le droit à la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités (foyer socio éducatif : FSE ; maison des lycéens : MDL ; association sportive : AS…)

* Le droit de publication :

– les publications (tracts – affiches – journaux- réseaux sociaux…) doivent mentionner clairement leur origine (auteur – éditeur – diffuseur) et peuvent être librement diffusées. Ce droit entraîne le respect de certaines règles :

– La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs (ou de leurs parents  ou responsables légaux s’ils sont mineurs) est engagée pour tous leurs écrits.

– Les écrits ne doivent être ni injurieux,  ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée, aux droits d’autrui, à l’ordre public.

– Le droit de réponse des personnes citées doit toujours être assuré.

En cas de non-respect de ces règles, le chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement et à engager une procédure disciplinaire en fonction de la gravité des faits (article R 511-8 du code de l’éducation).

Annexe 6

B – OBLIGATIONS

 Ponctualité – Assiduité – Travail – Tenue

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité et de ponctualité. Ils sont tenus de suivre tous les cours obligatoires et facultatifs inscrits à leur emploi du temps. Les absences répétées et injustifiées seront examinées par l’équipe de direction élargie (proviseur, proviseur adjoint, conseiller principal d’éducation : CPE) qui proposera une punition ou une  sanction et/ou un signalement à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire (DSDEN).

Les élèves s’engagent à accomplir les tâches inhérentes à leurs études, à remettre tous les devoirs dans les délais fixés par le professeur.

  • Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

Il est demandé aux élèves de faire preuve de réserve dans leurs comportements amoureux dans l’enceinte du lycée.

Une tenue décente, adaptée à un lieu d’étude et de travail, est exigée.

Le port de la casquette ou autre couvre-chef est interdit dans les locaux. L’usage du chewing-gum est proscrit en cours.

L’usage des téléphones portables et autres appareils connectés est interdit dans les bâtiments, à l’exception du hall élèves et du foyer, où les consultations de SMS, messageries, sites de recherche et l’écoute musicale avec casque sont autorisées. Aucun appel ne peut être effectué ou reçu dans ces lieux cependant.

En tout état de cause, les téléphones doivent être obligatoirement hors tension dans les autres locaux (couloirs, salles diverses, restaurant scolaire …). Aucune perturbation de cours ne sera tolérée.

Le cas échéant, l’appareil sera confisqué pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrables et sera rendu en mains propres à l’élève par le CPE ou le chef d’établissement, ou aux responsables légaux en cas de récidive. Les baladeurs, les lecteurs MP3… ne pourront eux aussi être utilisés que dans le hall et dans le foyer des élèves.

Au cours de leurs activités, les usagers veilleront à respecter le mobilier, la propreté des salles, des sanitaires, des couloirs et des abords. Il s’agit de maintenir un ensemble architectural de qualité appartenant à tous.

  • Devoir de n’user d’aucune violence

Les actes de violence, qu’ils soient verbaux ou physiques (brimades, bizutage, racket, violences sexuelles, intimidation, incitation à faire quelque chose d’illégal dans l’établissement ou à ses abords immédiats, …), la dégradation des biens personnels ou publics, les vols ou tentatives de vol, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice civile ou pénale.

Il est en outre interdit de vendre ou d’acheter à des camarades tous produits ou objets (scolaires ou autres).

 II – ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT

A – ORGANISATION PEDAGOGIQUE

  • L’emploi du temps

L’emploi du temps de la classe est distribué et expliqué aux élèves par le professeur principal le jour de la rentrée. Des modifications peuvent y être apportées pendant les premières semaines.

Lorsque l’emploi du temps est définitif, tout changement ponctuel sera préalablement approuvé par la direction de l’établissement et porté à la connaissance des familles par un message à viser dans le carnet de liaison de l’élève.

  • Les classes

Les élèves sont répartis par classe dont les listes sont affichées le jour de la rentrée.

Sauf cas particulier, seul le conseil de classe peut exceptionnellement accepter l’abandon d’une option facultative en fin de 1er trimestre d’année scolaire. La demande dûment motivée est présentée par écrit au chef d’établissement au moins 15 jours avant le conseil de classe.

Lorsqu’un élève souhaite modifier son profil pédagogique, sa famille doit dans l’intérêt de l’élève, prendre conseil auprès des professeurs concernés et en exprimer par écrit la demande auprès du chef d’établissement.

3) Travail scolaire

Les élèves doivent suivre avec assiduité tous les cours prévus à l’emploi du temps et fournir le travail demandé par les professeurs, dans les délais prescrits par le rythme et les méthodes propres à chaque discipline ; afin de favoriser l’organisation du travail des élèves, un planning des devoirs surveillés pourra être proposé par les équipes pédagogiques.

4) Evaluation et contrôles

La participation aux contrôles pédagogiques sous forme de devoirs surveillés, d’interrogations orales, de devoirs à la maison est obligatoire.

En cas d’absence  à un contrôle, l’élève pourra se voir proposer, dès son retour en cours, sur l’initiative du professeur concerné ou sur sa propre initiative, un contrôle surveillé de substitution. L’élève convoqué pour ledit contrôle de substitution et qui l’esquiverait sera puni. Une note permet d’apprécier un travail scolaire, on ne peut sanctionner par un 0 le fait de ne pas s’être rendu à un devoir.

5) Sorties culturelles et pédagogiques – Voyages – Séjours

Ils s’organisent à l’initiative et sous la responsabilité des enseignants. Soumis à un cahier des charges, subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement, les projets sont soumis au CA qui les valide et qui en approuve le budget (sorties et voyages facultatifs).

 Un élève qui ne participe pas à une sortie scolaire  devra obligatoirement être présent dans l’établissement.

Chaque élève ne pourra participer qu’à un séjour long par année scolaire.

6) Règlement de l’éducation physique et sportive (EPS).

 6.1- Les inaptitudes à la pratique de l’EPS

Al 1 – Les élèves des établissements d’enseignement du second degré qui invoquent une inaptitude physique doivent le justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

Le certificat médical précise également sa durée de validité.

Les médecins de santé scolaire peuvent, à l’occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L.541-4, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l’EPS.

Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens, lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois est constatée.

Al 2 – Tout élève dispensé d’activité sportive par un certificat médical doit le présenter à l’infirmière qui notera les dates de la dispense dans le carnet de correspondance. L’élève pourra ainsi justifier de son incapacité auprès de son professeur et de la vie scolaire.

Al 3 – Si la dispense médicale concerne plusieurs séances consécutives ou l’année scolaire, l’élève devra quand même être présent en cours d’EPS, sauf cas particulier apprécié par le service de santé scolaire.

L’accès au gymnase est lié au port d’une tenue et de chaussures adaptées.

Al 4 – En cas d’inaptitude ponctuelle (pour la journée) demandée par l’élève ou sa famille, le professeur, l’infirmière ou le CPE note cette dispense dans le carnet de liaison. Cette inaptitude ne dispense pas l’élève de sa présence en cours ou en permanence le cas échéant. (Le professeur appréciera chaque situation).

6.2- La tenue d’EPS

Al 1 – Une tenue adaptée à la pratique sportive est exigée pour participer aux cours d’EPS. L’usage de chaussures propres, adaptées et lacées est obligatoire. Toutes ces mesures ont pour but, non seulement de ménager les installations sportives mais aussi d’assurer aux élèves des conditions d’hygiène et de sécurité satisfaisantes.

Al 2 – Tout piercing ou bijou pouvant présenter un danger lors des cours d’éducation physique devra être retiré avant les cours.

B – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1)    Accueil des élèves

Les élèves sont accueillis à l’externat tous les jours ouvrables à partir de 7h45 et jusqu’à 18h30.

Les élèves doivent être présents au lycée 5 minutes au moins avant le début des cours.

L’unité de cours est de 55 minutes.

L’horaire des cours est le suivant :

8h00/8h55 – 9h00/9h55 – 10h05/11h – 11h05/12h – 12h 05/13h

13h00/13h55 – 14h00/14h55 – 15h00/15h55 – 16h05/17h00 – 17h05/18h00

2)  Retards

Tout élève en retard se présentera au bureau de la Vie Scolaire et y fera viser un billet de retard.

Si des retards devaient être régulièrement constatés l’élève serait passible de punition (retenue le mercredi après-midi).
3) Absences d’élèves

Les absences des élèves sont relevées heure par heure par les professeurs puis enregistrées et décomptées au bureau de la vie scolaire. Elles doivent être strictement justifiées.

En cas d’absence d’un élève, même de courte durée, la famille doit prévenir par téléphone le lycée (bureau de la vie scolaire : 03 85 46 85 42) le jour même.

A son retour au lycée après une absence, même inférieure à une demi-journée, l’élève présentera au bureau de la vie scolaire  un billet d’absence visé de ses parents  ou de ses responsables légaux.

Le motif de l’absence sera porté sur le billet de manière explicite (les motifs « convenances personnelles » ou « raisons familiales » ne sont pas recevables : en cas de difficulté particulière un courrier sous pli fermé pourra être remis par l’élève à l’attention du chef d’établissement).

4)  Absences des professeurs

Les absences des professeurs sont portées à la connaissance des élèves le plus tôt possible par affichage. Elles pourront être confirmées aux familles par la vie scolaire, sur appel des parents  ou des responsables légaux. En cas d’absence non prévue d’un enseignant, les élèves doivent attendre l’avis de la vie scolaire ou du chef d’établissement avant de se rendre en étude. En aucun cas ils ne quittent l’établissement sans autorisation.

5) Etudes

Afin de favoriser le travail personnel, l’intégration au lycée et dans un but éducatif, tout élève de seconde devra au minimum choisir une heure d’étude hebdomadaire tout au long de l’année scolaire ; elle s’ajoute aux activités d’accompagnement mises en œuvre dans l’établissement et fixées à l’emploi du temps.

 

6) Conseil de la Vie Lycéenne (CVL)

 Les élèves élus au CVL sont consultés sur les modalités générales de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement, des changements d’orientation et sur les questions de restauration et d’internat.

Ils sont notamment associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

7)  Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

 Le CDI est un espace de vie dont la vocation est la recherche d’informations, la lecture et l’ouverture culturelle. C’est un lieu également dédié au travail individuel ou en groupe qui s’organise autour de ressources imprimées ou numériques.

Il est demandé aux élèves :

– de chuchoter afin de respecter le travail de chacun

– de poser leurs sacs à l’entrée dans les casiers prévus à cet effet

– limiter leurs déplacements

– de remettre en place les documents consultés

– de ranger leurs chaises en sortant et de veiller à la propreté des lieux

Les ordinateurs à disposition sont dédiés à un usage uniquement pédagogique (recherche documentaire, actualité, consultation de l’environnement numérique de travail (ENT) liberscol et du portail documentaire e-sidoc, …). Il est donc strictement interdit d’aller sur les sites de jeux, les réseaux sociaux…

Le non-respect de ces consignes entraînera une punition choisie par le professeur documentaliste en fonction des faits.

8)  Les salles informatiques et l’accès à internet

L’accès et l’utilisation ne pourront se faire qu’en présence d’un adulte du lycée et sous sa surveillance. Ils sont soumis à la signature et au respect de la charte Internet de l’établissement. L’utilisation des ordinateurs est uniquement réservée à l’usage de la pédagogie.

9) Autorisations de sortie

9.1– Les autorisations de sorties sont permises sous la condition expresse d’une autorisation écrite des parents sur la fiche vie Scolaire. Les élèves peuvent être autorisés à sortir de l’établissement :

  • pendant une heure libre à l’emploi du temps entre deux heures de cours ou d’absence prévue d’un professeur.
  • Le mercredi après-midi entre l’appel de 13 heures et celui de 18 heures 30

En cas d’absence imprévue d’un professeur le délégué de classe doit se rendre au bureau de la vie scolaire et respecter les consignes des CPE.

En début d’année scolaire, les parents d’élèves ou les représentants légaux renseignent une fiche d’autorisation de sortie qui définit précisément le régime de sortie qu’ils souhaitent pour leur enfant.

9.2– En cas d’activité pédagogique organisée à l’extérieur de l’établissement, à courte distance du lycée, les élèves seront invités à se rendre sur place (piscine, musée, théâtre, cinéma, site patrimonial, parc des expositions, palais de justice…) seuls ou en groupe sous leur propre responsabilité selon leur mode habituel de déplacement. Le responsable légal sera informé du lieu de l’activité et de l’horaire grâce au carnet de liaison de l’élève. Pour les sorties dans le cadre des travaux personnels encadrés (TPE), l’élève fait viser sa demande par le professeur responsable puis par ses responsables légaux, et enfin  par le chef d’établissement.

Lorsque les élèves n’ont pas cours, de manière régulière ou impromptue, ils peuvent fréquenter le CDI, travailler en étude, accéder au parc ou à certains équipements pédagogiques.

10) Les activités sportives, culturelles et socio-éducatives

Au sein du lycée fonctionnent une association sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et un FSE ou une MDL sous la forme d’associations loi 1901.

Il existe des clubs promoteurs d’activités culturelles, éducatives, de solidarité ou de découverte…

Ces clubs font partie du FSE ou de la MDL. Chaque club fonctionne suivant un règlement intérieur préparé par les responsables (élèves et adultes).

Les bureaux de ces associations comprennent des élèves mineurs et majeurs, ainsi que des représentants des associations de parents d’élèves et des personnels de l’établissement.

Les élèves des classes préparatoires disposent de leur propre association.

L’adhésion annuelle à l’AS d’une part et au FSE d’autre part, est volontaire. Elle est vivement recommandée ; elle permet, en plus du financement partiel des activités des clubs, de bénéficier des contrats d’assurances souscrits pour la couverture de toutes ces activités y compris à l’étranger. Pour la pratique sportive régulière au sein de l’AS, l’élève doit prendre une licence UNSS (le prix est fixé chaque année par les instances nationales du sport scolaire).

 

11) Restauration scolaire
11.1 – Accueil des élèves à la demi-pension
Le restaurant scolaire est ouvert de 11h 30 à 13h 20 et le mercredi jusqu’à 12h 15.

Le règlement de la demi-pension est basé

  • soit sur le principe du forfait hebdomadaire (4/5 jours)
  • soit sur le principe du repas à la prestation (au ticket): seuls les repas effectivement consommés sont payés.

Le choix d’un statut (demi-pension ou interne) vaut pour tout le trimestre.

L’élève a accès au restaurant scolaire au moyen d’une carte magnétique : cette carte est remise gratuitement à l’élève. Son compte est approvisionné. Elle est valable pour toute la scolarité et doit être rendue au départ de l’élève.

En cas de perte ou de vol, le service intendance doit en être immédiatement informé afin que la carte soit bloquée et en éviter ainsi une utilisation frauduleuse. Une nouvelle carte est ensuite établie et sera facturée selon les tarifs votés au CA.

Un seul passage est autorisé par jour : en cas d’oubli, l’élève se présentera au service intendance qui lui délivrera un ticket provisoire.

 Pour un élève externe souhaitant prendre exceptionnellement un repas au restaurant scolaire, un badge jetable peut lui être vendu à l’intendance.

Quand un élève quitte définitivement la demi-pension, le solde, s’il est supérieur à 8 euros, devra être réclamé dans les 3 mois qui suivent le départ de la demi-pension sur présentation d’un RIB. Sinon, il fera l’objet d’une recette au service hébergement (comme les soldes inférieurs à 8 euros).

 En cas de difficulté financière, passagère ou durable, les familles sont invitées à solliciter l’aide du fonds social lycéen ou/et du fonds social des cantines.

 

11.2 – Remises d’ordre

     La remise d’ordre est une remise sur le montant des frais scolaires de pension ou de demi-pension qui peut être accordée à un élève quittant l’établissement ou étant momentanément absent. Ces remises peuvent être accordées de plein droit ou sous condition :

  • remises d’ordre accordées de plein droit (pour les évènements de plus de 1 jour)

– fermeture du service de restauration pour cas de force majeure

– élèves renvoyés par mesures disciplinaires pour une durée de plus de 3 jours

– stage en entreprise

– voyages scolaires ou sorties pédagogiques

– changement d’établissement en cours de trimestre

  • remises d’ordre accordées sous conditions à la demande de la famille

 – changement de catégorie en cours de trimestre

– absence de l’établissement ou au service de restauration de plus de 15 jours consécutifs, non compris les

congés, pour un motif dûment motivé (maladie notamment)

Modalités de la demande : sur présentation d’un justificatif.

11.3 – Aides sociales

Bourses et Fonds sociaux

Divers moyens financiers ont été mis en place afin de réduire les coûts des frais supportés par les familles. Ces aides peuvent faciliter l’accès au service de restauration et d’hébergement en permettant de moduler le coût supporté par les familles :

– Bourses nationales

– Fonds social lycéen et fonds social des cantines (les élèves de l’enseignement supérieur ne sont pas concernés

par ces dispositifs).

Modalités de la demande : dossier à retirer au secrétariat, à l’intendance ou vers l’assistante sociale puis à déposer au lycée auprès de l’assistante sociale scolaire.

11.4 – Remises de principe

En application du décret n° 63-629 du 26 juin 1963.

La présence simultanée, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, de plus de deux enfants de la même famille (frères et sœurs), dans un ou plusieurs établissements publics d’enseignement du second degré donne lieu pour chacun d’eux à une réduction du tarif applicable à la part des rétributions scolaires (demi-pension ou pension) :

La remise de principe est fixée à :

  • 20% pour trois enfants
  • 30% pour quatre enfants
  • 40% pour cinq enfants
  • les enfants à partir du sixième sont admis gratuitement

12)  Sanctions – punitions

Si la mise en œuvre de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre aux établissements scolaires, elle ne saurait en revanche ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure.

  1. principe de la légalité des sanctions et des procédures
  2. .principe du contradictoire
  3. principe de la proportionnalité
  4. principe de l’individualisation

12.1- Les punitions scolaires

Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève.

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être demandées par tous les membres de la communauté éducative.

Celles-ci peuvent être :

  • Une mise en garde orale
  • Une inscription sur le carnet de correspondance.
  • Des excuses orales ou écrites.
  • Un devoir supplémentaire organisé sur l’initiative du professeur.
  • Une retenue, afin d’y exécuter un travail supplémentaire.

La retenue peut  s’effectuer selon 2 principes :

  1. a) Le professeur qui a préalablement pris soin d’informer la vie scolaire accueille en surnombre, dans son cours un

élève qui ne le fréquente pas habituellement.

  1. b) la vie scolaire prend en charge l’élève.

Elle ne peut être inférieure à une heure ni supérieure à quatre heures dans la même journée. Les CPE  fixent la date de la retenue. Une retenue peut être exceptionnellement reportée sur présentation d’une demande écrite assortie d’une justification auprès du chef d’établissement. C’est le chef d’établissement ou son représentant qui apprécie le bien-fondé de la demande et qui accorde ou non le report. Une absence injustifiée à une retenue entraine le report de celle-ci, qui en plus sera doublée.

  • Exclusion ponctuelle d’un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit au chef d’établissement ainsi qu’aux CPE. L’élève doit se rendre à la vie scolaire accompagné si possible du délégué de classe et d’une mention indiquant sur le carnet de liaison le motif et l’heure de sortie, ainsi que d’un travail écrit donné par le professeur.
  • Travail d’intérêt général (TIG) : l’élève peut se voir infliger un travail de réparation à la suite d’une atteinte à des biens matériels.

Les punitions infligées respecteront la personne de l’élève et sa dignité en excluant toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.

On distinguera les punitions relatives à l’attitude des élèves et celles relatives à l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi la note d’un devoir ne sera pas baissée en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes à copier et les zéros sont également proscrits.

12.2- Les sanctions disciplinaires (Cf. Circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et le non-respect du règlement intérieur et sont prononcées par le chef d’établissement :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation : cette mesure peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions 4° et 5° de l’article R.511-13 du code de l’Education (exclusions temporaires). La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou en dehors selon le cadre légal.
  • Exclusion temporaire de la classe dont la durée maximale est de huit jours. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline).

 Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et doivent figurer dans le règlement intérieur de l’établissement.

12.3- Commission éducative

La commission éducative est mise en place au début de l’année scolaire, lors du 1er CA.

C’est un dispositif de médiation et de conciliation entre le lycée, la famille et l’élève. La présence des responsables légaux de l’élève est par conséquent indispensable.

Elle se réunit à chaque fois que le comportement d’un élève est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et nuit au bon déroulement de sa scolarité :

– Elle cherche à éviter la répétition des manquements et des sanctions par un engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

Cet engagement peut donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève, ses responsables légaux et le chef d’établissement.

– Sur des questions d’orientation, de risque de décrochage scolaire ou des difficultés particulières, la commission éducative recherche la solution la mieux adaptée dans une démarche co-éducative personnalisée école-famille.

Composition de la commission éducative :

Proviseur ou Proviseure Adjointe, 1 CPE, l’infirmière, 2 représentants des parents d’élèves, 2 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation, 1 représentant élu des ATOSS.

12.4- Mentions particulières

Le président du conseil de classe peut mentionner sur le bulletin des encouragements et des félicitations pour de bons voire très bons résultats. Le conseil de classe peut également au vu du travail ou de l’attitude d’un élève pendant le trimestre demander que le président du conseil de classe adresse une mise en garde à l’élève pour manque de travail ou comportement répréhensible, qui apparaît sur le bulletin.

12.5- Facturation

Toute dégradation, volontaire ou accidentelle, entraînera la facturation du coût de réparation ou de remplacement à l’élève et/ou à sa famille, dès lors que la preuve du lien entre le dommage et la responsabilité de l’élève est établi (articles 1382 et 1384  du code civil)

 III – SECURITE

A – LES ACCES A L’ETABLISSEMENT ET LES REGLES DE CIRCULATION

Toute personne étrangère au lycée est tenue de se présenter préalablement au bureau d’accueil.

L’accès au lycée est soumis à l’autorisation du chef d’établissement. Cet accès est donc interdit à toute personne non autorisée. Il est strictement interdit aux élèves sous peine de sanction de faire entrer au lycée une personne non autorisée.

 Les usagers de deux roues descendront de leur engin avant d’entrer au lycée.

La circulation et le stationnement dans les couloirs doivent se faire dans le calme. Les escaliers de secours ne doivent être utilisés qu’en cas d’alerte.

L’escalier en colimaçon, situé dans le hall d’entrée, est interdit d‘accès aux élèves, hors évacuation d’urgence.

En dehors des cours d’E.P.S., l’utilisation des installations sportives est interdite  sauf autorisation particulière.

Il est interdit de s’asseoir sur le rebord des fenêtres.

 

B – L’ALARME INCENDIE

En cas de sinistre ou d’incendie, les élèves devront se conformer au plan d’évacuation apposé dans chaque salle de classe et dans les couloirs. L’alarme est déclenchée par une sonnerie différente de celle ponctuant les heures de cours. Les consignes essentielles sont :

  • Evacuer sans panique ni précipitation en suivant les consignes de sécurité.
  • Quitter les salles en fermant portes et fenêtres sans les verrouiller et en laissant le matériel personnel. Une liste permettant l’appel est emportée par le professeur.
  • Gagner les emplacements de regroupement et procéder au contrôle des présences.

L’élève qui déclencherait l’alarme volontairement et sans objet :

  1. serait sanctionné
  2. pourrait faire l’objet d’une plainte pour atteinte à la sécurité des biens et des usagers
  3. la famille paierait l’intervention de la société de maintenance.

 

C – SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

1) Sécurité des personnes

Il est interdit d’introduire dans l’établissement des armes, y compris factices ou d’autodéfense, des bombes aérosols, des substances corrosives, inflammables ou volatiles, tout objet ou produit susceptible de compromettre la sécurité d’autrui.

En travaux pratiques (TP), les élèves sont tenus de se présenter avec leur blouse, dès le début du cours.

L’assurance scolaire : il est vivement recommandé que les risques scolaires des élèves soient couverts par une assurance, d‘autant plus que certaines activités (facultatives) ne peuvent être suivies que si l’élève a une assurance extra-scolaire.

2) Les biens personnels

Le lycée ne peut assurer les vols de biens personnels et ne peut donc être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Il est donc conseillé à chaque élève de ne pas avoir de fortes sommes d’argent, ni d’objet de valeur. Il est recommandé aux élèves d’être très vigilants et de ne pas laisser en évidence calculatrices, téléphones portables…, ni de laisser traîner les sacs et effets personnels.

Les instruments de musique ne doivent pas être entreposés dans les bagageries. Ils seront confiés à la vie  scolaire ou au personnel d’accueil ou rangés dans les armoires fermées à clé pour les élèves internes.

IV – SANTE – HYGIENE

 A – L’ORGANISATION DE LA MEDECINE DE SOINS ET DES DISPOSITIFS D’URGENCE

  • Il est demandé instamment aux parents  ou aux responsables légaux de signaler à l’infirmière ou aux C.P.E. les problèmes de santé, même passagers, que peut rencontrer leur enfant et par ailleurs de communiquer clairement en début d’année et au moyen de la fiche d’infirmerie le numéro de téléphone (numéro personnel, de travail ou d’un voisin le plus proche) où ils peuvent être joints en cours de journée. (Ne pas oublier de prévenir des changements d’adresse qui pourraient survenir en cours d’année).
  • En cas de traitement médical avec prescription médicamenteuse, l’élève externe ou demi-pensionnaire est invité à se signaler et à se faire soigner à l’infirmerie pour prévenir tout accident. L’élève ne conservera sur lui que la quantité de médicaments strictement nécessaire pour la journée.
  • L’élève interne n’est pas autorisé à détenir des médicaments. Il doit les déposer avec l’ordonnance à l’infirmerie où il se rendra pour les soins, selon le protocole établi dans le règlement intérieur de l’internat. Seule l’infirmière jugera si elle le laisse détenir son traitement pour une durée maximale de 24 h à 36 h de soins.
  • L’élève désirant quitter le cours pour aller à l’infirmerie s’y rendra, après autorisation de son professeur, accompagné d’un camarade.

L’élève malade devra rapporter un billet visé par l’infirmière et par la vie scolaire avant de regagner le cours.

B – TABAC – ALCOOL – DROGUES – BOISSONS ENERGISANTES (circulaire n°20008-229 du 11-7-2008)

L’introduction dans l’enceinte du lycée, la détention, la consommation, la cession, de toute substance psychoactive, énergisante et/ou alcoolique dans le lycée et à ses abords sont strictement interdites.

Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un signalement au procureur de la république et entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à la comparution devant le conseil de discipline indépendamment des sanctions pénales encourues.

L’usage du tabac et de la cigarette électronique est strictement interdit DANS L’ENCEINTE DU LYCEE en vertu des articles L3511-3 et L3511-4 du code de la santé publique. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans tout le périmètre du lycée, à l’intérieur des locaux comme à l’extérieur, conformément à la loi Evin. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée.

Les mégots de cigarettes seront jetés dans les bacs à sable prévus à cet effet. Les emballages seront jetés dans les poubelles.

Tout état d’ébriété ou de toxicomanie est condamnable. Le fautif est passible d’une sanction disciplinaire. Les parents de tout élève pris dans cet état devront ramener l’élève au domicile.

V – RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LA FAMILLE

A – LIAISON LYCEE-FAMILLE

La réussite scolaire et l’épanouissement éducatif de chaque élève nécessitent une relation de communication efficace et confiante entre la famille de l’élève d’une part, l’équipe pédagogique éducative et de direction de l’établissement d’autre part.

Le moyen de communication au quotidien entre la famille et le lycée est le carnet de liaison dont chaque élève doit être muni en permanence, et l’environnement numérique de travail liberscol. En cas de perte en cours d’année, le carnet doit être remplacé immédiatement, par un achat à l’intendance. Les messages notés par l’élève sont destinés à être lus et visés par l’un des  parents ou des responsables légaux.

Des réunions de parents/responsables légaux – professeurs sont organisées.

Les  parents ou les responsables légaux sont reçus au lycée sur rendez-vous.

Les bulletins trimestriels, les demandes de justificatifs d’absences, les avis de sanction, les factures sont transmises par courrier à l’exception des factures de demi-pension et d’internat qui sont confiées aux élèves.

Les élèves majeurs peuvent être destinataires de ces courriers (à l’exception de la correspondance financière).

En cas d’urgence (autorisation ou attestation à produire le jour même…) il est possible d’adresser une télécopie au lycée au 03.85.46.85.59. En ce cas l’original doit être transmis dans les plus brefs délais.

B – ASSOCIATIONS DE PARENTS OU DE RESPONSABLES LÉGAUX D’ELEVES

Le rôle des associations de parents ou de responsables légaux d’élèves est de participer aux instances de concertation et au conseil d’administration du lycée et d’informer les familles. Les associations des parents  d’élèves disposent d’une boîte aux lettres et de tableaux d’affichage.

VI – L’ORIENTATION

A – ACCOMPAGNEMENT AU PROJET

Le lycée est, entre autre, un lieu de construction du projet personnel de l’élève. Pour l’aider dans cette démarche, des réunions d’information seront organisées et des rendez-vous avec les conseillers d’orientation psychologues (COP) seront possibles. L’élève pourra également utiliser les ressources documentaires internes au lycée (CDI, affichage, ONISEP).

B – LES STAGES

 Tous les élèves de 1ère ES  et de 1ère S effectuent une semaine de stage en entreprise. Une convention doit être signée entre l’entreprise, la famille, l’élève  et le lycée.

Tout élève qui souhaite effectuer un stage (en milieu professionnel ou scolaire) au cours de l’année scolaire doit en demander l’autorisation écrite au chef d’établissement. Une convention sera établie entre les différents partenaires.

Aucune convention ne sera possible pendant les vacances scolaires, sauf cas particulier soumis à l’accord du chef d’établissement.

VII – SITUATIONS PARTICULIERES

A – LES ELEVES MAJEURS

  • Les parents  ou les responsables légaux seront normalement destinataires de toute correspondance concernant l’élève majeur : relevé de notes et d’appréciations, convocations, etc…sauf lorsque l’élève s’y oppose par écrit et à condition de ne plus être à la charge financière de ses parents  ou de ses responsables légaux. Ils seront avisés de la demande et le chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre. S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes, qui, dans le cas d’élève mineur, sont du ressort des parents ou des responsables légaux. Il en est ainsi, par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles.
  • Dans le cas où l’élève majeur ne serait plus à la charge des parents ou des responsables légaux, l’engagement écrit de régler tous les frais liés à la scolarité lui sera demandé : l’élève devra alors apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut, qu’une personne solvable se porte caution pour lui.
  • L’acte d’inscription d’un élève majeur vaudra adhésion à ce règlement intérieur.

B – LES ELEVES DE CLASSES PREPARATOIRES (ECS 1 et ECS 2)

  • Scolarisés au Lycée Pontus de Tyard, ils sont soumis au présent règlement intérieur au même titre que tous les autres élèves.

ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR

  • Règlement d’internat (pour les élèves et étudiants concernés)
  • Charte d’utilisation du matériel informatique et d’internet

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Vu et pris connaissance

Le ……………………………………………..

 

Signature des parents                                                                           Signature de

ou des responsables légaux                                                                    L’élève